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I-8.3, r. 1 - Règlement sur les modalités d’exercice des pouvoirs contractuels de la Société québécoise des infrastructures

Article 31
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Texte complet
31. Toutes les soumissions reçues relativement à un même appel d’offres doivent être ouvertes publiquement en présence d’un témoin par le représentant de la Société.
D. 2408-85, a. 31.
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